J.O. 273 du 25 novembre 2006
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Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620849A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006 :
La démission de M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph), notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Bardou et Jean-Philippe Rietsch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), en remplacement de M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph).
M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph) et M. Rietsch (Jean-Philippe, Stéphane, Michel) sont nommés notaires associés.